Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis incluent la sélection d'appartements de luxe. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment.
03
Operational clause
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées sur le site. Nous ne garantissons pas la disponibilité des services jusqu'à réception du paiement.
04
Operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent varier et seront communiquées au moment de la transaction. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
06
Clause de non-responsabilité
EU CommissionNous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Legal Summary
Key Legal Provisions
The following summary outlines two core clause areas that commonly govern interpretation, dispute handling, liability boundaries, notices, and ongoing policy administration. For full clause wording and controlling language, review each referenced document below.
07
Droit applicable et litiges
WIPOLes présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
08
Contact et mises à jour
HCCHPour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations disponibles sur le site.